Articles de la même rubrique

Accueil > Infos pratiques > CCVO

Taux d’impositon CC Val d’Oise 2014

 
Suite à la fusion des communautés de communes du Val d’Origny et de la Vallée de l’Oise, les taux d’imposition issus de la règle du droit commun des EPCI fusionnés seront les suivants :

Taxes
Taux CCVO 2013
Taux Val d’Origny 2013
Taux VAL D’OISE 2014
Taxe Habitation
7.25%
5.97%
7.01%
Taxe Foncier bâti
4.32%
3.92%
4.19%
Taxe Foncier Non bâti
9.10%
8.06%
8.94%
Taxe Entreprises
7.32%
5.65%
6.84%

Fiscalité professionnelle de zone 2014 : 20.05%

Augmentation Moyenne pour les habitants de l’ex Val d’Origny : 13.75 € / an
Diminution Moyenne pour les habitants de l’ex Val d’Oise : 3.46 €

Chercher l’erreur !
 
 
Réagissez

2 messages

  • Taux d’impositon CC Val d’Oise 2014

    Le 1er juin 2014

    L’erreur vient des représentants des 4 communes qui n’ont pas su empêcher la fusion et ont été incapables d’obtenir une stabilisation des impôts locaux

    Répondre à ce message
    • Taux d’impositon CC Val d’Oise 2014

      Le 1er juin 2014 par webmestre

      Non l’erreur est issue de la fusion des 2 CC, et les taux ont été calculés par les services de l’état, ils nous ont été imposés tout comme la fusion.

      Répondre à ce message
Mettre dans les favoris | Plan du site | Administration